Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Introduction

Bienvenue sur le site de Frames Académie (ci-après dénommé "le Site"). En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

1. Objectif du Site

Frames Académie a pour objectif de proposer des formations en web design sous forme de vidéos accessibles en ligne. Nos services s'adressent principalement aux freelances, étudiants et personnes en reconversion souhaitant acquérir des compétences en web design.

2. Utilisation du Site

2.1 Accès aux Contenus Pour accéder aux formations et contenus proposés sur le Site, les utilisateurs doivent s'inscrire et devenir membres en effectuant un paiement unique. Une fois inscrits, les membres peuvent accéder aux contenus pour une utilisation personnelle et non commerciale.

2.2 Modifications des Services Frames Académie se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services proposés à tout moment, avec ou sans préavis. Nous nous efforçons de maintenir le Site opérationnel, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.

3. Acceptation des CGU

En utilisant ce Site, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions Générales d'Utilisation, qui peuvent être mises à jour périodiquement. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les mises à jour des CGU.

4. Droits et Responsabilités des Utilisateurs

4.1 Droits des Utilisateurs Les utilisateurs de Frames Académie ont le droit d'accéder aux formations vidéos proposées sur le site après inscription et paiement unique, sous réserve de respecter les présentes CGU. Ils peuvent visionner les vidéos pour leur usage personnel et non commercial.

4.2 Responsabilités des Utilisateurs Les utilisateurs s'engagent à :

• Utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.

• Ne pas utiliser le contenu du site à des fins illégales ou non autorisées.

• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Frames Académie et des autres utilisateurs.

• Ne pas diffuser de contenu illégal, offensant, diffamatoire, ou qui viole les droits d'autrui sur le site.

• Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site (ex. : hacking, introduction de virus, etc.).

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Droits d'Auteur Tous les contenus disponibles sur Frames Académie, y compris les vidéos, textes, images, graphiques, logos, et autres éléments, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Frames Académie ou de ses partenaires. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, distribuer, modifier, ou utiliser ces contenus à des fins commerciales sans autorisation préalable.

5.2 Marques Les marques, logos et autres signes distinctifs présents sur le site sont protégés par les lois sur les marques. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite.

5.3 Licence d'Utilisation Frames Académie accorde aux utilisateurs une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser les contenus du site à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur les contenus.

6. Limitation de Responsabilité

6.1 Utilisation du Site Frames Académie met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité des contenus proposés sur le site. Cependant, nous ne garantissons pas que le site sera exempt d'erreurs ou d'interruptions. L'utilisation du site se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

6.2 Contenus Tiers Frames Académie peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites. Les utilisateurs accèdent à ces sites tiers sous leur propre responsabilité.

6.3 Dommages et Pertes Frames Académie ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes de données, pertes financières, ou autres préjudices résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le site.

7. Politique de Confidentialité

7.1 Collecte des Données Nous collectons des données personnelles des utilisateurs lors de leur inscription et utilisation du site, telles que l'adresse e-mail, le nom, et les informations de paiement. Ces données sont collectées avec le consentement des utilisateurs et sont nécessaires pour fournir nos services.

7.2 Utilisation des Données Les données collectées sont utilisées pour :

• Fournir et améliorer nos services.

• Communiquer avec les utilisateurs (envoi de newsletters, informations sur les formations, etc.).

• Gérer les transactions et la facturation.

7.3 Protection des Données Frames Académie met en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

7.4 Partage des Données Frames Académie ne partage pas les données personnelles des utilisateurs avec des tiers, sauf dans les cas nécessaires pour fournir les services (par exemple, les prestataires de services de paiement) ou pour se conformer à la loi.

8. Modifications des CGU

8.1 Mises à Jour Frames Académie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et il est de la responsabilité des utilisateurs de vérifier régulièrement les mises à jour.

8.2 Acceptation des Modifications En continuant à utiliser le site après la publication des modifications des CGU, les utilisateurs acceptent ces modifications. Si un utilisateur n'accepte pas les nouvelles CGU, il doit cesser d'utiliser le site.

9. Divers

9.1 Juridiction et Droit Applicable Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.

9.2 Indépendance des Clauses Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes CGU serait déclarée nulle ou sans effet, elle sera réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions.

9.3 Contact Pour toute question concernant ces CGU ou les services de Frames Académie, veuillez nous contacter aux adresses suivantes : virgil@sparklingstudio.co ou sebastien.chaine@gmail.com.