MENTIONS LÉGALES
1. INFORMATIONS LÉGALES
Éditeur du site : Frames Académie
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : 11 allée du progrès, 92170 Vanves
SIRET : 85237069100028
TVA Intracommunautaire : FR25852370691
Email : hello@frames-academie.fr
Directeur de publication : Virgil Caffier, Cofondateur
Hébergement : Ce site est hébergé par Framer Rozengracht 207, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas
2. ACTIVITÉ
Frames Académie propose des services d'accompagnement freelance et de formation en ligne.
3. CONDITIONS DE VENTE
Droit de rétractation : ATTENTION : Le droit de rétractation de 7 jours expire dès lors que vous avez visionné 3 vidéos de la formation achetée. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Moyens de paiement acceptés : - Carte bleue - PayPal - Paiement en plusieurs fois (3, 4 ou 6 fois)
4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Responsable du traitement : Frames Académie, représentée par Virgil Caffier
Données collectées : - Nom et prénom - Adresse email - Demandes via formulaires de contact
Finalité du traitement : - Répondre à vos demandes - Gérer votre compte client - Vous faire parvenir nos formations - Vous envoyer des informations sur nos services
Base légale : - Votre consentement - L'exécution du contrat - Notre intérêt légitime pour l'amélioration de nos services
Conservation des données : Vos données sont conservées tant que vous êtes client ou prospect actif.
Destinataires : Vos données ne sont transmises à aucun tiers. Elles restent strictement confidentielles.
Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : - Droit d'accès à vos données - Droit de rectification - Droit à l'effacement - Droit à la limitation du traitement - Droit à la portabilité - Droit d'opposition - Droit de retirer votre consentement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : hello@framesacademy.fr En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
5. COOKIES
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6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Frames Académie ou à ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
7. RESPONSABILITÉ
Frames Académie s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur son site. L'utilisateur utilise les informations de ce site sous sa propre responsabilité.
8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. CONTACT
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter : Email : hello@framesacademy.fr Adresse : 11 allée du progrès, 92270 Bois-Colombes
Dernière mise à jour : Novembre 2025
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